Conditions générales de vente
Version du 19/08/26
1. Vendeur et objet
Les présentes conditions encadrent les ventes de licences, prestations de configuration, abonnements d’accès distant et intégrations VanCore proposées par AMC, 448 Chemin de Malbosc 30140 MIALET, SIRET 47869092800021.
2. Compatibilité et diagnostic
Les fonctions disponibles dépendent du véhicule, des équipements, des protocoles et des capteurs réellement accessibles. Une fonction n’est incluse que lorsqu’elle figure dans le récapitulatif de commande ou le devis accepté. Les mesures VanCore ne remplacent pas un instrument homologué ou un dispositif de sécurité.
3. Offres et prix
Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la commande, en euros et selon le régime fiscal indiqué. L’offre DIY Fondateur est limitée aux quantités annoncées. Connected comprend un coût initial et un abonnement mensuel. Full et Pro font l’objet d’un devis lorsque le périmètre varie.
4. Commande et paiement
La commande devient ferme après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement ou du devis. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. En cas d’abonnement, la périodicité et les modalités de résiliation sont rappelées avant paiement.
5. Délais et réalisation
Une date d’intervention ou de livraison est convenue après vérification des informations techniques. Les délais peuvent dépendre de la disponibilité du matériel et de l’accès au véhicule. Tout changement de périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire.
6. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat de service à distance pour exercer son droit de rétractation. Les exceptions et conséquences dépendent de la nature de l’offre et du début d’exécution demandé. Aucune exécution immédiate entraînant une perte du droit n’est présumée sans demande et reconnaissance expresses.
Une demande peut être enregistrée avec la fonctionnalité se rétracter ou résilier un contrat. Le modèle de rétractation obligatoire et les informations propres à la prestation doivent également être remis sur un support durable avec la confirmation du contrat.
7. Licence et propriété
La licence VanCore autorise l’utilisation pour le nombre de véhicules prévu par l’offre. Le code, la marque, les interfaces et la documentation ne peuvent pas être redistribués, revendus ou dérivés sans autorisation écrite.
8. Abonnements
L’accès distant Connected reste disponible pendant la période réglée. Les conditions de renouvellement, de résiliation, d’export et de suppression des données figurent dans le récapitulatif contractuel remis au client. Une demande électronique peut être déposée à tout moment depuis la page Résilier votre contrat.
9. Garanties et support
Les garanties légales applicables demeurent acquises. Le niveau de support dépend de l’offre. Une intervention non autorisée, un câblage non conforme ou une modification externe peut nécessiter un nouveau diagnostic avant support.
10. Données et confidentialité
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les instances clientes sont séparées et protégées par des accès propres.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être envoyée à contact@novateq.fr. Médiateur de la consommation compétent : Médiateur du Gard.